Les statuts

STATUTS

de

l’Association des Anciens du Centre d’Expériences Aériennes Militaires

ARTICLE PREMIER - APPELLATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des Anciens du CEAM.

ARTICLE 2 – BUTS

L''Association des Anciens du CEAM (Centre d’Expériences Aériennes Militaires), fondée en 2012, a pour vocations :

· de contribuer à maintenir et développer les liens qui unissent tous les personnels, militaires et civils, ayant appartenu au CEAM ainsi que leurs familles,

· de promouvoir le rayonnement du centre au sein de la communauté aéronautique militaire et civile.

Elle a en particulier pour motivations :

· de renforcer les liens de camaraderie et de solidarité entre les anciens personnels militaires et civils ayant servi au CEAM,

  • de maintenir, vivantes, les traditions du CEAM et de ses unités,
  • d’entretenir la mémoire de l’action de ses anciens,
  • de valoriser l’image du CEAM au travers de toutes ses actions.

En outre, l''association est attentive à toutes les évolutions concernant le CEAM dès lors qu’elles concernent l’un des points mentionnés ci-dessus.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est situé à Mont de Marsan sur la Base aérienne 118 "Colonel Rozanoff", 1061 avenue du Colonel KW Rozanoff 40118 Mont de Marsan Cedex, dans un local dédié au sein du musée Rozanoff.

Il peut être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action de l’association sont les suivants :

Un site internet baptisé « www.aa-ceam.fr », son bulletin périodique associé, « L’Echo 330 » et son annuaire,

L’organisation de conférences et débats,

L’organisation d’expositions diverses,

L’organisation de soirées et sorties,

L’attribution annuelle d’un « Prix de l’innovation » à une personne en activité au CEAM.

ARTICLE 6 - COMPOSITION

L''association se compose de :

a) Membres actifs.
b) Membres d''honneur.
c) Membres bienfaiteurs.
d) Membres associés.

ARTICLE 7 - ADMISSION

Pour faire partie de l''association, il faut obtenir l’agrément du bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d''admission présentées.

ARTICLE 8 - MEMBRES ET COTISATIONS

Les membres actifs : ce sont les anciens personnels du CEAM, civils ou militaires, d’active ou de réserve. La qualité d''ancien personnel du CEAM est acquise après une affectation dans une unité du CEAM d’une durée de un an minimum.

Pour être membre actif, il faut avoir acquitté le règlement de la cotisation. Tout membre actif a droit de vote, est membre de droit de l''assemblée générale et éligible au Conseil d’Administration.

La cotisation annuelle des membres actifs est fixée par le Conseil d’Administration et validée en assemblée générale.

Le montant de l''abonnement aux publications est fixe et arrêté par l''assemblée générale.

Le général commandant le CEAM est président d’honneur de l’Association des Anciens du CEAM, pendant son temps de commandement. Il n’est donc pas membre d’honneur au titre de l’alinéa infra.

Les membres d''honneur :ce sont les anciens présidents de l’association. En dehors de ces personnes, le Conseil d’Administration étudiera les candidatures qui lui auront été soumises par les membres actifs. La distinction de membre d’honneur fait l’objet d’une décision duConseil d’Administration.

Ils bénéficient des publications à titre gracieux. Ils ne sont pas tenus au paiement de la cotisation. Ils peuvent assister à l''assemblée générale comme observateurs sans droit de vote. Le titre de membre d’honneur ne donne pas droit d’être éligible au Conseil d’Administration.

Les membres bienfaiteurs :sont considérés comme tels, les personnes physiques ou morales (représentées par un de leurs dirigeants), dont les actions contribuent à la réalisation d’au moins un des buts de l’association définis dans les présents statuts.

Cette contribution se fait par le versement d’une aide financière ou matérielle, périodique ou ponctuelle au-dessus d’un seuil fixé par le Conseil d’Administration et arrêté en assemblée générale.

Les membres bienfaiteurs ont accès aux différentes activités, études, travaux ou publications réalisés par l’Association et ils peuvent présenter leurs points de vue lors des assemblées générales. Le titre de membre bienfaiteur ne donne pas droit au titre de membre actif.

Les membres associés : ils sont choisis, après délibération, par le Conseil d’Administration parmi les personnes, et leur conjoint, servant ou ayant servi au sein de la Défense et ayant adressé leur candidature. Ils bénéficient des publications sous réserve d''en acquitter l''abonnement.

Ils ne sont pas tenus au paiement de la cotisation. Ils peuvent assister à l''assemblée générale comme observateurs sans droit de vote. Ils ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration.

ARTICLE 9 - RADIATIONS

La qualité de membre de l''association se perd par :

- la démission adressée par écrit au président de l''association,

- le décès ou la déchéance des droits civiques,

- le non paiement de la cotisation annuelle,

- pour tout autre motif grave laissé à l’appréciation du Conseil d’Administration, l''intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à fournir des explications écrites sur son comportement ou à se présenter devant le conseil. Toute absence de réponse à cette invitation entraîne de facto la radiation.

S’il le juge opportun, le Conseil d’Administration peut décider pour les mêmes motifs que ceux indiqués ci-dessus, la suspension temporaire d’un membre plutôt que son exclusion.

ARTICLE 10 - RESSOURCES

Les recettes annuelles de l''association se composent :

- des cotisations et souscriptions de ses membres, dont les montants sont arrêtés par l’assemblée générale et précisés dans le règlement intérieur,

- de dons ou subventions de l''état, des départements, des communes et des établissements publics ou privés,

- du produit des libéralités dont l''emploi immédiat est autorisé au cours de l''exercice,

- des ressources créées à titre exceptionnel et, s''il y a lieu, avec l''agrément de l''autorité compétente,

- du produit des rétributions perçues pour service rendu.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L''assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l''association à quelque titre qu''ils soient. Elle se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l''association sont convoqués par les soins du secrétaire ou du président en cas d’empêchement. La convocation est faite préférentiellement par voie numérique ou par simple courrier postal pour les personnes ne disposant pas de courrier électronique (aucune convocation ne sera faite par courrier « recommandé avec AR »). L''ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l''assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l''association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l''approbation de l''assemblée.

L’assemblée générale arrête le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres proposé par le Conseil d’Administration.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l''ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l''ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Le rapport annuel et les comptes sont mis en ligne sur le site internet.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

13.1 : Composition du Conseil d’Administration

ü Le Conseil d’Administration de l’association comprend 7 membres au moins et 13 membres au plus.

ü A la création de l’association, les membres du Conseil d’Administrationsont élus au scrutin secret au cours de l''assemblée générale constitutive.

ü Pouvoir : Chaque membre de l’assemblée ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Le vote par correspondance est admis. Il se déroule selon les modalités indiquées par le règlement intérieur.

A l’issue de la première année d’existence de l’association, le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu par tiers chaque année.

Les membres du Conseil d’Administration sortants sont immédiatement rééligibles.

Ils ne peuvent être élus pour plus de deux mandats consécutifs. Néanmoins, ils peuvent être à nouveau candidats trois ans après la fin de leur deuxième mandat.

Une année s’entend comme la période comprise entre deux assemblées générales ordinaires.

Le général commandant le CEAM en exercice, en tant que président d’honneur de l’association, est membre de droit de ce Conseil d’Administration.

En cas de vacance d’un ou plusieurs postes de membres du Conseil d’Administration, celui-ci pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou à plusieurs nominations à titre provisoire.

Ces cooptations sont soumises à la ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire. Les membres du Conseil d’Administration cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée du mandat restant à courir jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire.

Le mandat de membre du Conseil d’Administration prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association ou la révocation prononcée par l’assemblée générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance.

13.2 : Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’assemblée générale.

Il autorise le président à agir en justice.

Il prend notamment toutes les décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association et, particulièrement, celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association et à la gestion du personnel.

Le Conseil d’Administration définit les principales orientations de l’association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.

13.3 : Fonctionnement du Conseil d’Administration

13.3.1 : Réunion

Le Conseil d’Administration se réunit :

- sur convocation de son président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins 2 fois par an ;

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- sur demande d’au moins un tiers des membres du Conseil d’Administration.

Les convocations sont adressées 15 jours avant la réunion par lettre simple (pas de « recommandé avec AR ») ou courrier électronique. Elles mentionnent l’ordre du jour de la réunion arrêté par le président ou les membres du Conseil d’Administration qui ont demandé la réunion.

Le Conseil d’Administration se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

La présence de la moitié des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

13.3.2 : Pouvoir

Le conseil prend toutes les décisions tendant à assurer la réalisation des objectifs de l’association à l’exception de celles qui sont expressément dévolues à la compétence de l’assemblée générale.

Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’association et signés par le président et le secrétaire qui peuvent, ensemble ou séparément, en délivrer des copies ou des extraits.Ils sont établis sans blanc ni rature sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l''association.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l''objet d''une décision expresse du Conseil d’Administration statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l''objet de vérifications.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :

1) Un président ;

2) Un vice-président ;

3) Un secrétaire et un secrétaire adjoint ;

4) Un trésorier et un trésorier adjoint.

Le Bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président et au moins deux fois par an.

Les décisions du Bureau sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

14.1. Président et vice-président

Le président de l’Association des Anciens du CEAM représente l’association auprès des interlocuteurs militaires et civils, nationaux et internationaux dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. Il peut être remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

Le président convoque les assemblées générales et les réunions du Conseil d’Administration.

Le président de l''association ordonnance les dépenses décidées par le Bureau. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

14.2. Secrétaire :

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.

Il tient le registre spécial (prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901).

14.3. Trésorier :

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.

Le trésorier (ou son adjoint) tient à jour une comptabilité régulière de toutes les opérations.

Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale annuelle.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l''assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l''administration interne de l''association.

ARTICLE 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution de l''association, l''assemblée générale doit nommer un ou plusieurs liquidateurs et décider de la dévolution de l''actif net subsistant au profit d''une association poursuivant un but similaire, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

L''assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l''association et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l''article précédent doit comprendre au moins la moitié plus un des membres titulaires, présents ou représentés.

Si cette proportion n''est pas atteinte, l''assemblée est convoquée de nouveau, mais à au moins un mois d''intervalle.

Au cours de cette seconde assemblée générale, les débats sont menés et les décisions recevables quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu''à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

« Fait à Mont-de-Marsan, le 11 décembre 2012»

Le Président La Secrétaire

Philippe SAëS Dominique TREHIOU

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